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STATUTS


CHAPITRE 1

CONSTITUTION

Article 1 :

La socié de patronage des écoles communales laïques de BEGLES (Association déclarée à la Préfecture de la Gironde sous le n°4 le 22 Mars 1946  prend pour titre :


"AMICALE ET PATRONAGE DES ECOLES LAIQUESDE BEGLES".

Sa durée est illimitée.


CHAPITRE 2 :

BUTS


Article 2 :

Cette Association a son siège 15, rue Louis Eloi à Bègles. Ce siège pourra être transféré en tout autre lieu de la ville sur décision du Comité.

L'Association adhère à la Fédération de la Gironde de la Ligue de l'Enseignement.


Article 3 :

L'Association a pour buts:

1° de protéger et promouvoir l'école laïque, d'en favoriser le recrutement, d'aider à la fréquentation régulière des classes, de créer et d'aider la création de toutes œuvres scolaires et périscolaires ayant pour but sa prospérité.

de contribuer par tous les moyens à l'éducation populaire et citoyenne des jeunes et des adultes, notamment par la mise en œuvre d'activités culturelles, socio-éducatives, sportives ou de loisirs.

3° de participer à la vie locale en favorisant, les liens sociaux et intergénérationnels. 4° de favoriser la formation permanente de ses membres et salariés


Article 4 :

L'association garantit la liberté de conscience et d'expression de ses membres, elle respecte et promeut les principes de non discrimination et d'égalité. Elle s'interdit tout prosélytisme à caractère politique ou confessionnel. Par ailleurs, il est formellement interdit, sous peine d'exclusion, à tous les membres de !'Association de se prévaloir de leur titre de membre à des fins politiques.


CHAPITRE 3

COMPOSITION


Article 5 :

L'Association se compose :

1° - de membres d'honneur

2° - de membres actifs

- de membres de droit


Les membres d'honneur sont ceux qui ont rendu des services à l''Association ou qui peuvent faire bénéficier celle-ci du prestige attaché à leur personnalité.

Les membres actifs et de droit doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé chaque année par l'Assemblée Générale, sur proposition du Comité. La première est payable lors de l'adhésion.


CHAPITRE 4

ADMISSION - RADIATION - EXCLUSION - DEMISSION


Article 6 :

Pour faire partie de ]'Association en qualité de membre actif, il convient de signer un bulletin d'adhésion, d'acquitter la cotisation annuelle et de se conformer aux statuts ainsi qu'au règlement intérieur qui pourrait être établi par le Comité.


Article 7 :

Ne sont plus membres adhérents ceux qui ne sont pas à jour de leur cotisation à la date de l'Assemblée Générale Ordinaire sans raison valable.

La radiation d'un membre peut en outre être prononcée en cas d'infraction grave aux statuts ou au règlement intérieur, de scandale ou de faits de nature à porter un préjudice moral ou matériel à l'Association.

La radiation est prononcée par le Comité. Toutefois, l'appel de la décision pourra être porté devant l'Assemblée Générale qui juge en dernier ressort.


Article 8 :

Il est possible à tout membre de !'Association de se retirer à tout moment. I1 fait part de sa décision par courrier au Président.


Article 9 :

Tout membre cessant de faire partie de !'Association pour quelque raison que se soit, n'a droit à aucun remboursement de tout ou partie de sa cotisation, les fonds de toute nature acquis par l'Association étant et demeurant propriété collective.


CHAPITRE 5

 ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 10 :

L'Association est administrée par un Comité directeur ainsi composé :


- d'une part de 30 membres élus pour trois ans et renouvelables par tiers chaque année. Ces membres sont rééligibles.

Ne peuvent être élus au Comité directeur que les membres ayant au moins un an de  présence au sein

de l'Association au ler Janvier de l'année de l'élection.

L'élection aura lieu en Assemblée Générale, à bulletin secret, à la majorité absolue des suffrages au premier tour du scrutin et à la majori relative avec priorité d'âge au plus âgé en cas d'égalité de suffrage au deuxième tour. Toutefois, l'Assemblée Générale pourra à l'unanimité cider que l'élection a lieu à main levée.


- d'autre part de 16 membres de  droit, soit un représentant élu démocratiquement par chaque Conseil d'Ecole publique ou chaque Conseil d'Administration des Collèges et Lycée publics de la ville de Bègles (13 écoles, 2 collèges et 1lycée). Ces représentants participent aux décisions du Comité avec même pouvoir décisionnel que les 30 membres élus.

Les membres du Comité ne peuvent en aucun cas être tribués pour l 'exercice de leurs fonctions électives.


Article 11 :

Tous les membres du Comité doivent être membres actifs de  l'association et  âgés de 16 ans ou plus.


Article 12 :

Le Comité désigne en son sein, un bureau composé comme suit:

Un Président

Deux Vice-Présidents

Un Secrétaire

Un Secrétai re adjoint

 Un Trésorier

Un Trésorier Adjoint

Un Archiviste

En raison de leur fonction de représentation, les Présidents, Trésoriers et Secrétaires doivent être majeurs.


Article 13 :

Le Président est chargé par délégation de la direction Générale de l'Association et des rapports decelles-ci avec les fédérations ou confédération auxquelles elle est affiliée, avec les associations similaires, avec les administrations et pouvoirs publics. Ilreprésente le Bureau et le Comité dans toutes leurs fonctions. Il préside les Assemblées Générales ainsi que les réunions du  Comité ou du Bureau et veille au respect des statuts. Le Président est membre de droit de toutes les commissions. Il peut déléguer temporairement tout ou partie de ses pouvoirs aux Présidents Délégués dans les commissions.

Les vice-présidents ont pour mission de remplacer le Président dans toutes ses attributions lorsqu'il est empêché.


Article 14 :

Le Secrétaire est chargé par délégation de la correspondance, de la rédaction des Procès Verbaux des Assemblées Générales et des réunions de Comité ou de Bureau. Il est également chargé de l'établissement du rapport moral dont il donne lecture à l'Assemblée Générale.

Le Secrétaire est chargé en outre des convocations, et en cas d'empêchement, il est remplacé par le Secrétaire Adjoint.


Article 15 :

La gestion financière et comptable se fera en conformité avec la législation par le trésorier et le trésorier adjoint sous la responsabilité du Président.


Article 16 :

L'Archiviste est chargé de la conservation et du classement des archives. Celles-ci doivent être disposées au siège de l'Association.


Article 17 :

Une fois par an le Comité arrête les comptes annuels clos au 31 décembre et établit le budget prévisionnel de l'année suivante pour les soumettre à l'approbation de l'Assemblée Générale Ordinaire.

Toutes les affaires intéressant l'Association doivent lui être soumises. Il fixe l'ordre du jour des convocations.

Ils e réunit au minimum une fois par trimestre et en cas de nécessité sur convocacion du Président.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.


Article 18 :

Les  membres   du Comité prennent   l'engagement   moral   d'apporter   tout leur   dévouement   à l'Association et d'être assidus aux réunions.


Article 19 :

Il sera pourvu aux vacances pouvant se produire dans le Bureau par le Comité, et celles se produisant dans le Comité.par l'Assemblée générale.


Article 20 :

Les activités de l'Association sont organisées en commissions.

Chaque commission, après approbation de sa création par le Comité est libre de son organisation interne, dans le respect des statuts et du règlement intérieur de l'Amicale Laïque.

Le responsable de 1a commission détient ses pouvoi rs par délégation du Président.

Aucun membre actif ou coopérant d'une commission ne peut se prévaloir de son appartenance à l''Amicale Laïque s'il n'est à jour de sa cotisation annuelle.

Chaque responsable de commission transmet régulièrement au Trésorier l'état des rentrées et des sorties de fonds qui sont obligatoirement intégrées à la comptabilité générale.

Le Comité, régulièrement informé des activités des commissions, cide des autorisations de crédits spécifiques.

Lors de l'Assemblée Générale chaque commission présente un rapport d'activité.

Une commission d'apurement des comptes est élue chaque année par l'Assemblée Générale. Elle est composée de deux membres rééligibles.


CHAPITRE 6

FONDS SOCIAL


Article 21:

Le Fond social de l'Association se compose : du produit des cotisations

du produit des fêtes

des dons et souscriptions

des subventions diverses pouvant être allouées à !'Association

Les fonds constituant les réserves de l'Association seront déposés à la caisse d'Epargne ou en titre de rentes sur l'Etat ou déposés dans un Etablissement de crédit selon les décisions du Comité.

En outre, un compte courant postal ou bancaire sera ouvert au nom de l'Association.



CHAPITRE 7

ASSEMBLEE GENERALE


Article 22 :

L'Association se réunit en Assemblée Générale Ordinaire dans les six mois suivant la date de clôture des comptes. L'Assemblée Générale comprend tous les membres âgés d'au moins 16 ans à jour de leur cotisation à la date de sa tenue. Les enfants de moins de 16 ans sont représentés par un de leurs parents ou tuteur, même si celui-ci n'est pas membre de l'association.

Lors de cette Assemblée, chaque carte donne droit à un bulletin de vote.

D'autre part, un membre votant peut être porteur d'un pouvoir daté et signé d'un sociétaire absent et d'un seul.

L'Assemblée Générale délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents, sauf les cas prévus aux articles 26 et 27 des présents statuts.


Article 23 :

Une Assemblée Générale doit être tenue :


1° Lorsque le Président ou le Comité le juge utile.

Si le cinquième des membres de l'Association à jour des cotisation s en manifeste le désir par lettre adressée au Président et précisant le motif. Le Président doit délivrer un récépissé de cette demande.


Article 24 :

Chaque année au cours de l'Assemblée Générale Ordinaire, le Comité soumet pour approbation un rapport sur la situation morale et les actes de !'Association, ainsi que les comptes annuels.


CHAPITRE 8

MODIFICATION DES STATUTS DISSOLUTION


Article 25 :

Les présents statuts pourront être modifiés en Assemblée Générale composée des deux tiers au moins des sociétaires à jour de leur cotisation. Si le quorum n'est pas atteint, une deuxième Assemblée générale se réunira et les décisions seront prises alors à la majorité des membres présents.


Article 26 :

La dissolution de !'ASSOCIATION ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale spécialement convoquée à cet effet et sous les conditions spécifiées à l'article 24. Toutefois un délai de quinzaine avec convocations individuelles est exigé entre les deux Assemblées Générales.


Article 27 :

En cas de dissolution , les fonds disponibles, .les bien meubles et immeubles que !'Association pourrait posséder seront confiés à la Caisse des Ecoles de Bègles.


Article 28 :

Les clauses non prévues aux présents statuts et non contraires à ceux-ci feront l'objet d'un règlement intérieur établi par le Comité.


Statuts publiés au Journal Officiel du 31/03/1946

et modifiés en Assemblée Générale :

le 25 Janvier 1959,

le 24 Janvier 1985,

le 28 Février 1990,

le 21 Janvier 1992,

le 1er Février 1994,

le 29 Janvier 1996,

le 01 décembre 2003,

le 28février 2007.



Le Président Le Secrétaire


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